Les différences entre la taxe d’habitation & la taxe foncière

9 janvier 2020
achat dans le neuf | investissement

Vous souhaitez connaître les biens immobiliers concernés par ces taxes ainsi que la situation fiscale liée à ces deux impôts ? Découvrons ensemble les deux cas.

Sur quels biens immobiliers s’appliquent la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

Premièrement, la taxe foncière est due sur les immeubles qu’ils soient bâtis ou non. Concrètement, les logements, les dépendances, les parkings, les commerces, etc sont tous soumis à la taxe foncière.

Une différence nette avec la taxe d’habitation. En effet, celle-ci relève uniquement des logements occupés. Le bien peut être une résidence principale ou secondaire. Un logement vacant rentre également en ligne de compte si celui-ci est vacant depuis au moins deux années.

Qui doit payer la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

En étant propriétaire ou locataire d’un bien immobilier vous avez forcément payé des impôts locaux, ceux-ci servent à financer les services et les équipements des collectivités territoriales.

La répartition du paiement des taxes :

La taxe d’habitation s’applique directement aux personnes qui occupent le logement. De ce fait, elle est due par l’occupant qui a la jouissance du bien immobilier, cela peut donc être le propriétaire, le locataire ou bien un occupant à titre gratuit.

Par ailleurs, la taxe foncière est forcément due par le propriétaire du logement.

Exonération de la taxe foncière sur les constructions neuves

En achetant un bien immobilier neuf / en VEFA vous êtes éligibles à l’exonération totale de la taxe foncière sur une durée de 2 ans. Afin de bénéficier de cette exonération,  vous devez vous rendre au centre des finances publiques rattaché au lieu du logement pour y déposer une déclaration H1 (pour les nouveaux appartements). Votre document administratif doit être rempli et déposé 90 jours maximum après l’achèvement des travaux.

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