Loi Censi-Bouvard 2020 : Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

12 mai 2020
fiscalité | immobilier neuf | investissement | résidence service

La loi Censi Bouvard est un dispositif de l’État permettant de stimuler les investissements dans les établissements de services neufs sur le territoire national. La demande est croissante pour ces résidences particulières pour cette année 2020. Étudions ensemble les avantages fiscaux de ce dispositif.

L’objectif de la loi Censi-Bouvard

Cette loi s’applique directement sur l’investissement locatif meublé pour les projets de résidences services neuves. En 2020, les projets de résidences séniors & étudiantes sont nombreux notamment grâce aux évolutions démographiques et sociales. En effet, le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre d’étudiants permettent aux promoteurs d’envisager de plus en plus ce type de projets en particuliers.

Les conditions de la loi Censi-Bouvard

Le bien doit respecter certaines conditions dans le cadre d’application de la loi :

Le logement est neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) et donc il respecte donc les nouvelles normes énergétiques

Le logement est loué meublé, c’est à dire en respectant les exigences précises pour que le locataire puisse emménager immédiatement sans se soucier du mobilier essentiel

Votre investissement est plafonnée à 300 000 euros par année

Vous devez louer votre logement 1 an maximum après la livraison de la résidence

Votre activité de loueur est exercée sous le statut LMNP, ce n’est pas une activité professionnelle. Les revenus ne doivent donc pas dépasser 23 000 euros par an et représenter plus de 50% de vos revenus globaux

En résidence service, vous êtes obligé de céder la gestion locative à un gestionnaire professionnel pour un bail de 9 ans minimum. Ce bail commercial cadre vos revenus locatifs dans la régime fiscale BIC

Les avantages du dispositif Censi-Bouvard en 2020

Vous bénéficier avec un investissement Censi-Bouvard de différents avantages :

Une réduction de vos impôts qui correspond à 11% maximum de la valeur de votre bien HT. Cet avantage fiscale  s’étale de manière linéaire sur 9 années

Une sécurité et des garanties sur la location de votre logement, qu’il soit occupé ou non par un locataire

La récupération de la TVA 20% dans certaines conditions

En définitive, l’investissement en Censi-Bouvard  permet de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Dans le cadre d’un investissement locatif qui vous permet de percevoir des rentes locatives et de vous constituer un patrimoine sur le long-terme, vous pouvez opter pour le statut LMNP.

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